Peut-on savoir si on a une amende avec son immatriculation ? Les secrets de la vérification en ligne dévoilés !

Différentes approches permettent d’obtenir cette information et de régulariser sa situation si nécessaire.

Le certificat de situation administrative : comprendre son importance

Le certificat de situation administrative, autrefois connu sous le nom de certificat de non-gage, est un document fondamental qui récapitule la situation administrative d’un véhicule. Ce certificat indique, entre autres, la présence d’oppositions au transfert du certificat d’immatriculation (OTCI) en lien avec d’éventuelles amendes impayées.

Comment obtenir gratuitement ce certificat?

Pour obtenir ce document sans frais, procédez ainsi :

• Cliquez sur : CERTIFICAT DE SITUATION ADMINISTRATIVE
• Renseignez le numéro d’immatriculation du véhicule concerné
• Téléchargez le certificat au format PDF

Les implications des OTCI

La présence d’une OTCI sur ce document souligne l’existence de contraventions non réglées. Les raisons peuvent inclure :

• Paiement non effectué d’une amende dans un délai de quatre mois après émission de l’avis
• Adresse non mise à jour dans le fichier national des immatriculations

Vérifier son certificat de situation administrative

Il est essentiel de vérifier régulièrement ce certificat pour éviter les désagréments liés aux OTCI. Une mise à jour des informations administratives peut prévenir les complications ultérieures.

Consulter son dossier d’infraction en ligne sur le site de l’ANTAI

L’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions facilite la consultation de votre dossier d’infraction en ligne. Pour accéder à ce service, assurez-vous de disposer de votre avis de contravention envoyé par courrier. Ensuite, suivez ces étapes sur le site officiel de l’ANTAI :

• Renseignez le numéro de l’avis de contravention (10 ou 12 chiffres)
• Indiquez votre nom de famille
• Précisez la date de l’avis
• Entrez le numéro d’immatriculation du véhicule concerné

Après identification, vous accéderez au détail de l’infraction : la nature de celle-ci, le nombre de points retirés de votre permis et le montant de l’amende à payer. Si vous avez communiqué votre adresse email à l’agent verbalisateur, vous recevrez ces informations par courriel et pourrez télécharger l’avis en PDF.

Se tourner vers la trésorerie des amendes du département

En cas de perte de votre avis de contravention, ou si vous avez un doute sur l’existence d’une amende, il est conseillé de contacter la trésorerie des amendes de votre département de résidence.

Pour obtenir les coordonnées nécessaires :

• Visitez le site officiel du Service Public.
• Indiquez votre département et la nature de votre demande (amendes majorées).
• Récupérez les coordonnées postales, téléphoniques, et/ou e-mail du service concerné.

Ensuite, adressez votre demande directement à cette trésorerie, en fournissant une copie de la carte grise et votre pièce d’identité. Le service pourra vous informer si des amendes majorées sont enregistrées pour le véhicule et vous expliquer comment régulariser la situation.

Cas particulier : contacter le centre d’encaissement des amendes de Toulouse en cas d’OTCI

Si votre certificat de situation administrative indique une opposition au transfert du certificat d’immatriculation (OTCI), le gestionnaire de votre dossier est le Centre d’Encaissement des Amendes de Toulouse. Il est essentiel de contacter ce service pour connaître le montant des amendes impliquées dans l’OTCI et les démarches nécessaires à la levée de cette opposition.

Coordonnées du centre

• Adresse postale :
  Centre d’Encaissement des Amendes – TSA 41002 – 31037 TOULOUSE CEDEX 1
• Téléphone :
  0 820 10 10 20 (0,118 €/min + prix de l’appel)

Lors de votre demande, pensez à joindre une copie de la carte grise et de votre pièce d’identité. Le centre vous communiquera alors le montant total dû et les modalités de paiement pour supprimer l’OTCI liée à votre véhicule.

Conseils pratiques pour gérer les amendes impayées

Conseils pour retrouver une amende

• Vérifiez l’adresse sur votre carte grise. Si elle n’est pas mise à jour, les notifications de contravention pourraient être envoyées à la mauvaise adresse.

• Lors de la vente de votre véhicule, assurez-vous que le nouveau propriétaire prend bien en charge le changement de carte grise. Sinon, vous pourriez être tenu responsable des amendes du véhicule vendu.

• Soyez attentif aux délais de prescription des amendes. Selon les cas, les administrations ne peuvent plus récupérer une amende impayée après un délai d’un à trois ans.

Bienvenue à bord ! Automobiliste aguerri, je partage mes expériences via des articles de blog. Attachez vos ceintures, c’est parti !